DÉCLARER SON CHIEN CATÉGORISÉ

Pour obtenir le permis provisoire ou définitif de détention d'un chien catégorisé, suivez les étapes ci-dessous :

1. Remplissage des Cerfa :

• Cerfa n°13997*01 : Remplissez ce formulaire pour les chien moins de 8 mois.
• Cerfa n°13996*01 : Complétez ce formulaire pour les chien plus de 8 mois.

2. Documents liés au Détenteur : Assurez-vous de fournir les photocopies nécessaires de tous les documents suivants :

• Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, ou Carte de séjour en cours de validité).
• Attestation d’aptitude (liste préféctorale des personnes délivrant cette aptitude).

3. Documents liés au Chien :

• Carte d’identification au nom du demandeur.
• Carnet de vaccination à jour et/ou passeport.
• Attestation d’assurance en cours de validité spécifiant la couverture pour un chien catégorisé.
• LOF pour les chien de 2ème catégorie.
• Évaluation comportementale pour les chien de plus de 8 mois seulement (liste des vétérinaires délivrant cette évaluation).
• Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

4. Dépôt du Dossier : Rendez-vous à la Police Municipale avec l'ensemble de votre dossier complet. Assurez-vous d'inclure les Cerfa dûment remplis et de remettre tous les originaux et photocopies nécessaires.

En suivant ces étapes et en déposant votre dossier à la Police municipale, vous vous assurez que votre demande de permis de détention de chien catégorisé sera traitée efficacement.