DÉCLARER SON CHIEN CATÉGORISÉ
Pour obtenir le permis provisoire ou définitif de détention d'un chien catégorisé, suivez les étapes ci-dessous :
1. Remplissage des Cerfa :
- Cerfa n°13997*01 : Remplissez ce formulaire pour les chien moins de 8 mois.
- Cerfa n°13996*01 : Complétez ce formulaire pour les chien plus de 8 mois.
2. Documents liés au Détenteur : Assurez-vous de fournir les photocopies nécessaires de tous les documents suivants :
- Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, ou Carte de séjour en cours de validité).
- Attestation d’aptitude (liste préféctorale des personnes délivrant cette aptitude).
3. Documents liés au Chien :
- Carte d’identification au nom du demandeur.
- Carnet de vaccination à jour et/ou passeport.
- Attestation d’assurance en cours de validité spécifiant la couverture pour un chien catégorisé.
- LOF pour les chien de 2ème catégorie.
- Évaluation comportementale pour les chien de plus de 8 mois seulement (liste des vétérinaires délivrant cette évaluation).
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
4. Dépôt du Dossier : Rendez-vous à la Police Municipale avec l'ensemble de votre dossier complet. Assurez-vous d'inclure les Cerfa dûment remplis et de remettre tous les originaux et photocopies nécessaires.
En suivant ces étapes et en déposant votre dossier à la Police municipale, vous vous assurez que votre demande de permis de détention de chien catégorisé sera traitée efficacement.
