DEMANDER L’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Principe

L’ouverture d’un débit de boissons temporaire (buvette) permet la vente des boissons des groupes 1 et 3* uniquement. Elle est soumise à l’obtention de l'autorisation du maire.
*Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool.
*Groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés et fermentés de dépassant pas les 1.2 degrés d’alcool, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
Attention : Chaque association ne peut obtenir que 5 autorisations maximum par an.
Le détail de la réglementation applicable à l’ouverture par une association d’un débit de boissons temporaire est consultable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345

EXCEPTIONS

Dans une installation sportive, les buvettes sans alcool ne sont soumises à aucune déclaration.
Les buvettes avec alcool sont interdites. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations sportives agréées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, pour 48 heures maximum, dans la limite de 10 autorisations par an.

Modalités

La demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire doit être effectuée, via la procédure suivante, au minimum 15 jours avant la date de l’évènement. Un arrêté municipal vous est transmis dès que l’autorisation est accordée.

Contact :

Mail : vieassociative@villetassinlademilune.fr

Tel : 04.27.85.18.37 / 04.72.59.22.49