DÉCLARER UNE NAISSANCE

Toute naissance, y compris celle d’un enfant de nationalité étrangère, survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les 5 jours à l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du code civil). Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

La démarche s’effectue sans RDV, sur présentation des pièces suivantes :

• Attestation ou certificat d’accouchement du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche (voir rubrique « Choisir le nom d’un enfant à naître »)
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (seulement pour les couples non-mariés)
• Pièces d’identité des parents
• Le livret de famille si vous en possédez un (parents mariés ou parents célibataires avec au moins un enfant)