AUTRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Copie certifiée conforme

Cette démarche s’effectue en mairie, sans RDV et sur présentation des originaux et des photocopies.

Depuis le décret du 1er octobre 2001, seuls les documents destinés à des administrations étrangères seront certifiés.

Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français.

 
 Légalisation de signature

Cette démarche s’effectue sans RDV auprès de la mairie de domicile, sur présentation d’un titre d’identité en cours de validité.  

ATTENTION : le document devra être signé en mairie devant l’agent communal délégué.

Certificat de résidence

Cette démarche s’effectue sans RDV auprès de la mairie de domicile, sur présentation d’un titre d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Ce document permet de justifier que le demandeur réside bien dans la commune à la date du certificat.

Ledit document sera signé sous quelques jours par l’adjoint délégué au service Etat Civil.

Certificat de vie

Cette démarche s’effectue sans RDV auprès de la mairie de domicile, sur présentation d’un titre d’identité en cours de validité.

Elle permet à l’intéressé de prouver qu’il n’est pas décédé afin de continuer à percevoir une rente. Ce document est à destination des organismes étrangers.

Pour les organismes français, une attestation sur l’honneur est suffisante (décret du 26 décembre 2000).