AUTRES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Copie certifiée conforme
Concerne uniquement des documents demandés par une administration étrangère.
Pour la France : interdiction de délivrance par décret du 1er octobre 2001
Pour la France : interdiction de délivrance par décret du 1er octobre 2001
Légalisation de signature
Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Les pièces à fournir
- carte d’identité ou passeport
- justificatif de domicile si la pièce d’identité n’est pas à jour (adresse sur une autre commune)
