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Copie certifiée conforme

Concerne uniquement des documents demandés par une administration étrangère.
Pour la France : interdiction de délivrance par décret du 1er octobre 2001



Légalisation de signature

Où s’adresser ?

Mairie du domicile

Les pièces à fournir

  • carte d’identité ou passeport
  • justificatif de domicile si la pièce d’identité n’est pas à jour (adresse sur une autre commune)
A noter : ne pas signer le document, la signature sera apposée en Mairie devant l’Officier d’Etat-Civil
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