Conditions générales d'utilisation du service - S'inscrire au spectacle Petite Enfance

Cher citoyen,

Nous vous remercions de votre intérêt pour nos services. Afin de vous fournir une déclaration RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) claire et transparente, veuillez trouver ci-dessous les informations relatives à l'utilisation de vos données personnelles :

  1. Collecte des données personnelles : La Maisons des Familles collecte certaines informations personnelles lors de votre utilisation de nos services, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc.

  2. Objectifs du traitement des données : a) Traitement de la demande : Les informations collectées peuvent être utilisées aux fins de traiter votre demande, vous fournir les services demandés et vous contacter pour toute question ou clarification nécessaire. b) Établissement d'une liste de pointage : Certaines informations personnelles peuvent être utilisées pour établir une liste de pointage ou un registre, permettant de gérer et suivre les citoyens utilisant les services de la Maisons des Familles, conformément aux obligations légales ou réglementaires. c) Fins statistiques : Nous pouvons également utiliser des informations agrégées et anonymisées à des fins statistiques internes, afin d'analyser et d'améliorer nos services, ainsi que pour des études de marché.

  3. Base légale du traitement des données : Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l'une des bases légales prévues par le RGPD, telles que l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou votre consentement explicite lorsque requis.

  4. Durée de conservation : Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

  5. Partage des données personnelles : Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, tels que nos prestataires de services ou autorités compétentes, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ou lorsque requis par la loi.

  6. Sécurité des données : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction.

  7. Droits des personnes concernées : En tant que citoyen, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement dans certaines circonstances. Pour exercer vos droits ou pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.

Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à respecter les dispositions du RGPD et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Veuillez agréer nos salutations les plus distinguées.